CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du guide numérique « Avant d’investir — Édition 2026 » proposé par Nova Digital Office.
1. Identification du vendeur
Stassy Gardette, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Nova Digital Office
Adresse : 23 rue Desaix, 69003 Lyon, France
SIREN : 918 119 918
SIRET : 918 119 918 00038
E-mail : novadigital.office@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Le guide « Avant d’investir — Édition 2026 » est destiné aux professionnels qui l’acquièrent pour les besoins de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur déclare effectuer son achat dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour conclure le contrat.
3. Description du produit
Le produit commercialisé est un guide numérique intitulé « Avant d’investir — Édition 2026 », fourni au format PDF.
Il comprend notamment des informations, conseils, checklists et outils destinés à aider les professionnels à mieux évaluer certains investissements liés à leur entreprise.
Les principales caractéristiques du guide sont présentées sur la page de vente avant la commande.
Le contenu du guide est fourni à titre informatif et pédagogique. Il constitue une aide à la réflexion et à la prise de décision et ne saurait garantir un résultat commercial, financier ou professionnel déterminé.
4. Prix
Le prix du guide est celui indiqué sur la page de vente et sur le bon de commande au moment de l’achat.
À la date des présentes CGV, le prix est fixé à :
29 € — paiement unique.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nova Digital Office se réserve la possibilité de modifier le prix du guide pour les commandes futures. Toute commande est néanmoins facturée au tarif affiché et accepté par l’acheteur au moment de son achat.
5. Commande
L’acheteur sélectionne le guide depuis la page de vente puis accède au bon de commande.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier les informations renseignées ainsi que le produit et le prix affichés.
La validation de la commande et du paiement entraîne la conclusion de la vente et l’acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le règlement est effectué en ligne au moment de la commande par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le bon de commande.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe.
Le prix du guide est payable en une seule fois.
L’accès au produit est délivré après validation effective du paiement.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée et l’accès au produit pourra ne pas être délivré.
7. Livraison et accès au guide
Le guide étant un produit numérique, aucune livraison physique n’est effectuée.
Après validation du paiement, l’acheteur est redirigé vers une page lui permettant de télécharger immédiatement le guide au format PDF.
Il appartient à l’acheteur de télécharger et de conserver le fichier sur son propre appareil.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier après un paiement validé, l’acheteur peut contacter Nova Digital Office à l’adresse suivante :
8. Annulation et remboursement
Compte tenu de la nature numérique du produit et de sa mise à disposition immédiate après validation du paiement, les commandes validées ne sont en principe ni annulables ni remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à l’acheteur.
Toute difficulté technique, erreur de facturation ou situation particulière peut être signalée à Nova Digital Office à l’adresse novadigital.office@gmail.com afin d’être examinée.
9. Utilisation du guide et propriété intellectuelle
Le guide « Avant d’investir — Édition 2026 », ainsi que les textes, outils, checklists, éléments graphiques et autres contenus qui le composent, restent la propriété de Nova Digital Office.
L’achat confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel et professionnel du guide pour ses propres besoins.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de Nova Digital Office :
de revendre le guide ;
de le partager ou de le mettre à disposition de tiers ;
de le reproduire ou le diffuser, intégralement ou partiellement, à des fins commerciales ;
de présenter son contenu comme étant sa propre création.
10. Responsabilité
Nova Digital Office s’engage à fournir le guide conformément à sa présentation au moment de la commande.
Les informations et outils contenus dans le guide constituent des ressources d’aide à la réflexion et à la décision. Leur utilisation reste sous la responsabilité de l’acheteur.
Nova Digital Office ne garantit notamment aucun niveau de chiffre d’affaires, de rentabilité, de performance ou de résultat découlant de l’utilisation du guide ou des décisions prises par l’acheteur.
La responsabilité de Nova Digital Office ne saurait être engagée du seul fait qu’un investissement, une prestation, un outil ou une décision prise par l’acheteur n’atteint pas les résultats attendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande sont traitées afin de permettre notamment la gestion de la commande, du paiement et de la relation avec l’acheteur.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, l’acheteur est invité à contacter préalablement Nova Digital Office à l’adresse :
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
13. Modification des CGV
Nova Digital Office peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles au moment de sa validation.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Nova Digital Office